ART.1 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions régissent les ventes de la société MDM PRODUCTION dans le cadre de son site internet www.marcdelamorandiere.fr de vente de parfums et produits dérivés aux particuliers. La société MDM PRODUCTION est une société à responsabilité limitée de droit français dont le siège social est situé 15 rue Erlanger, 75016 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d'identification 50798076100013

Les présentes conditions s'appliquent dans ce cadre à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans nos boutiques.

ART.2 – PRODUITS - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont présents sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité des produits après passation de la commande, nous vous informerons par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais de la possibilité de livraison partielle de la commande ou d'annulation de la commande. Vous disposez alors d'un délai de 7 jours pour demander l'annulation de la commande ou sa livraison partielle. A défaut de réception par nos soins d'information dans ce délai, nous procèderons à la livraison partielle des produits.

Si le règlement est déjà intervenu, nous procèderons à son remboursement partiel (en cas de livraison partielle) ou total (en cas de d'annulation) dans un délai de 30 jours selon les modalités suivantes :

Si le paiement a été fait par carte bancaire, le remboursement se fera, via le site Internet, sur la même carte que celle utilisée lors du paiement.

Nous nous réservons le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site www.marcdelamorandiere.fr

ART.3 - MODALITES DE LA COMMANDE

Les commandes peuvent être effectuées selon les modalités suivantes :

Sur internet : www.marcdelamorandiere.fr

Nous nous réservons le droit de refuser une commande ou d'annuler une commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

En cas de commande supérieure à 5 unités, pour des raisons liées aux contraintes de stockage, nous vous prions de rentrer en contact avec nous par email info@mdmproduction.com. Nous étudierons alors les possibilités de livraisons.

ART.4 –COMMANDE EN LIGNE – PRIX – PAIEMENT

4.1. Le client passe sa commande sur le site www.marcdelamorandiere.fr ,
Il clique et indique, dans un premier temps, les quantités voulues dans la case située sous la photo de chaque produit choisi, et prend ainsi connaissance des prix des articles choisis. S’il souhaite commander le produit, le client clique sur « Ajouter au panier ». Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total. Il conserve également la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande. En cliquant sur le bouton « Passez la commande » le client déclare accepter sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales.

4.2. Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais de préparation et d'expédition, qui sont facturés en plus pour le montant indiqué après validation des articles choisis.

Toutes les commandes sont payables en Euros uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos tarifs, mais les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur (tels qu'indiqués sur notre site Internet) au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

4.3. Le règlement de vos achats en ligne s'effectue par carte bancaire ou paypal. Les cartes bancaires acceptées sont Visa, Eurocard Mastercard et American Express. En cliquant sur le bouton « payez » le client accepte notre offre aux présentes conditions. Le vendeur accuse réception sans délai, par voie électronique, de la commande qui lui a été adressée. La demande d'accord de prélèvement bancaire est transmise par EDP au centre de paiement bancaire du client dans les 24 heures suivant la validation du paiement par le client. Le compte bancaire du client est débité dans un délai dépendant des services bancaires de l'acheteur. Le contrat est conclu après réception par EDP de l'accord de paiement venant du centre de paiement bancaire ou de la banque du client. A défaut d'accord du centre de paiement bancaire, ou de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par une réponse Email automatique.

4.4. Les données enregistrées sur le site www.marcdelamorandiere.fr constituent la preuve des contrats conclus avec nos clients pour les paiements effectués par carte bancaire via le site internet. La commande et la confirmation de la commande sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées ont pu y avoir accès. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison.

ART.5 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni avoir à payer de pénalités.

En revanche, le consommateur garde à sa charge les frais de retour et les risques y afférent en cas d'application de la faculté de rétractation. Le retour sera effectué à l'adresse suivante Avenue Coghen, 105-1180 Bruxelles-Belgique. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et protégés de façon suffisante. Le remboursement des produits retournés sera effectué par chèque ou crédit de carte bancaire dans un délai maximal de 30 jours suivant la date de réception de la marchandise. Cette faculté de rétractation ne peut plus jouer si les produits livrés ont été utilisés.

ART.6 - SECURISATION

Afin d'optimiser la sécurité des transactions, sur Internet, un système de paiement en ligne SSL (secure socket layer) est proposé au client, qui permet de crypter le numéro de carte bancaire du client.

Attention, pour pouvoir bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL.

ART.7 - LIVRAISON

7.1 Modalités de livraison: Les produits vous seront livrés à l'adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande, sous réserve des stipulations de l'article 7.2.

7.2 Délais de livraison: Les produits sont expédiés uniquement après paiement effectif de la part du Client. Les délais de livraison sont ceux indiqués ci-dessous. Ils seront respectés aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités de transport. France métropolitaine : 5 jour ouvrables. Reste du monde : les délais sont variables en fonction de chaque destination, ils seront indiqués pour un pays donné sur simple demande.

Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, pour les commandes supérieures à 500 € TTC pour une commande en France, si sept (7) jours après la date limite de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue, à la demande du client et ce dans un délai de 60 jours, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L'acquéreur pourra obtenir restitution de son règlement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Pour une autre destination que la France, ou en cas d'envoi express, le client peut consulter MDM en laissant un message dans la rubrique écrivez nous. En tout état de cause, en cas de commande vers un pays non ressortissant de l'Union Européenne, le client est l'importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles, ces droits sont alors à la charge du client.

ART.8 - RECEPTION DES MARCHANDISES LIVREES

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du (des) produit(s) livré(s).

Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit (8) jours de l'arrivée des produits.

Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou non conformité constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Si l'information est formulée dans le délai susvisé, les produits non conformes aux produits commandés ou affectés de vices apparents seront au choix du client remboursés, ou remplacés en fonction de la disponibilité de produits similaires. Le remboursement ou la livraison du nouveau produit sera effectuée dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes ou viciés.

ART.9 - GARANTIE LEGALE

Les produits affectés de vices cachés seront au choix du client remboursés, ou remplacés en fonction de la disponibilité de produits similaires.

Le remboursement ou la livraison du nouveau produit sera effectuée dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes ou viciés à l'adresse suivante MDM Production, Avenue Coghen, 105 1180 Bruxelles, Belgique.

ART.10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les présentations, les signes distinctifs, les reproductions et explications figurant sur le site « www.marcdelamorandiere.fr » sont couverts par le droit de la propriété intellectuelle et nous appartiennent exclusivement. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ou utilisés de quelque façon que ce soit et à quelque titre que ce soit.

ART.11 : INFORMATIONS PERSONNELLES

En application de la loi Informatique et Liberté de 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour toute demande, merci de bien vouloir nous faire parvenir une demande écrite de rectification, à l'adresse suivante MDM Production, 15 rue Erlanger, 75016 Paris.

Nous nous engageons par ailleurs à ne pas divulguer les informations personnelles qui nous sont soumises sur notre site. Ces informations sont confidentielles et réservées au traitement de vos commandes ou en usage interne pour vous adresser des communications sur des produits analogues à ceux que vous avez déjà acquis. Toutefois, vous pouvez vous opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l'utilisation de vos coordonnées et ce, chaque fois qu'un courrier électronique de prospection vous est adressé. Pour ce faire, il vous suffit d'écrire à l'adresse suivante :

MDM Production, 15 rue Erlanger, 75016 Paris.

Ces informations nous servent également en usage interne à personnaliser la communication de nos produits à votre égard par le biais d'un mailing écrit si vous cochez, lors de votre inscription : «  Je souhaite recevoir une communication personnalisée sur les produits ». Si vous ne souhaitez pas être contacté par Email, vous cochez : « Je ne souhaite pas recevoir de communication personnalisée sur les produits ».

Dans tous les cas, le client peut toujours transmettre une demande à l'adresse ci-dessus indiquée afin que cesse les communications dont il est question, sans qu'il ait à payer de frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande.

ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE

Les contrats conclus avec nos clients sont soumis à la loi française.